Garde

Le point le plus sensible lors de la séparation d’un couple a souvent trait à la garde des enfants. Plusieurs modèles de garde et partage de garde s’offrent à vous.

Les principes fondamentaux

Le premier principe fondamental auquel le tribunal doit tenir compte dans toute décision relative à un enfant est celui du meilleur intérêt de l’enfant. Les deux autres principes fondamentaux auxquels les tribunaux doivent tenir compte sont ceux de l’égalité des parents devant la loi et du besoin fondamental de l’enfant de conserver une relation significative avec chacun de ses parents.

Garde partagée

On parle de garde partagée lorsque chacun des parents assume 40% ou plus du temps de garde à l’égard de l’enfant.  Ce modèle de garde est de plus en plus privilégié étant donné qu’il tient compte de l’égalité des parents devant la loi et de l’intérêt de l’enfant d’avoir un lien significatif avec chacun de ses deux parents ainsi qu’avec sa famille étendue.

La garde partagée peut s’exercer à raison d’une semaine alternativement chez chacun des parents, deux semaines, un mois, ou tout autre arrangement qui convient à chacun des parents.

Il est important de noter que, lorsque les parents habitent relativement loin l’un de l’autre, la garde partagée peut être difficile à appliquer.

Garde exclusive

On parle de garde exclusive lorsqu’un des parents assume un droit de visite et de sorties de moins de 40% du temps de garde de l’enfant.

Autorité parentale

Le fait qu’un des parents ait la garde exclusive d’un enfant n’enlève pas de ce simple fait l’autorité parentale au parent non gardien.

Conflit entre les parents

Lorsque les parents ne s’entendent pas sur les modalités de garde et droits d’accès, il revient au tribunal de trancher entre les parties. Le parent qui désire faire valoir son point de vue devra démontrer que ce qu’il demande est dans le meilleur intérêt de l’enfant.