Pension alimentaire pour enfants

Le juste montant de la pension alimentaire pour les enfants est souvent une source de conflits. Bien que l’État ait établi des barèmes pour en faciliter le calcul, plusieurs facteurs propres à chaque situation doivent être pris en considération.

Contribution de base des parents

Au Québec, la Table de fixation de la contribution alimentaire parentale de base établit le montant de contribution de base des parents en fonction de leurs revenus disponibles combinés et du nombre d’enfants.

Frais additionnels

À la contribution alimentaire de base, il faut ajouter les frais additionnels de garde, les frais d’études postsecondaires, ainsi que les frais particuliers tels les frais médicaux, les frais d’orthodontie, les activités sportives et parascolaires, etc.

Répartition de la contribution

La contribution de chacun des parents est calculée selon la proportion de leurs revenus et de leur temps de garde.

Entente entre les parents

Les parents peuvent convenir d’un montant de pension alimentaire à payer différent du montant calculé, en autant que cela ne va pas à l’encontre du meilleur intérêt de l’enfant.

Difficultés excessives

Un parent peut demander qu’un montant de pension alimentaire différent de celui normalement calculé soit fixé en fonction de difficultés excessives, liées, entre autres, à l’exercice des droits de visite à l’égard de l’enfant, par exemple lorsque la distance de voyage pour exercer les droits de visites entraîne des frais considérables. Ces difficultés excessives peuvent aussi résulter d’obligations alimentaires à l’endroit d’autres personnes ou de dettes contractées pour des besoins familiaux.

Parents divorsés hors Québec ou à l’étranger

Lorsque l’un des parents divorcés réside à l’extérieur du Québec, ce sont les Lignes directrices fédérales qui s’appliquent et non la Table de fixation de la contribution alimentaire du Québec.